Club Quad des Trois-Lacs - Club Quad Trois-Lacs

Agritex MotoSport	124 Joseph-Carrier, Vaudreuil, Qc J7V 5V5	(450) 510-5100
Canadian Tire	50 boul. Cité des Jeunes, Vaudreuil, Qc J7V 9L5	(450) 424-2744
MOTOSPORT NEWMAN PIERREFONDS	14400 boul. Pierrefonds, Pierrefonds,Qc H9H 4	(514) 626-1919
Chuck Moto Performance	32 St-Jean-Baptiste ouest, Rigaud,Qc J0P 1P0	(450) 451-5757
Dépanneur St-Emmanuel	48 ch. St-Emmanuel, Coteau-du-Lac,Qc J0P 1B0	(450) 763-1934
Les Surplus Manufacturiers Raymond Dallaire	985 Rue Principale, Riviere-Beaudette, QC,  J0P 1R0	(450) 269-2075
Rachel Marine	3205 Principale, St-Zotique, Qc J0P 1Z0	(450) 267-3553
Serge Hémond Réparations	697 Montée St-Féréol, Les Cèdres, Qc J7T 1M9	(450) 452-4246
Séguin Sports	5 St-Jean-Baptiste, Rigaud, Qc J0P 1P0	(450) 451-5745
Gordon & Yvon	529 Grand Boulevard, Ile Perrot, Qc J7V 4X4	(514) 453-3327
R.L. Performances	1287, rue Kevin Farmer, Les Cèdres J7T 1E9, QC	(450) 452-4200
Centre Infotouriste de Rigaud	420, ch. de la Mairie, local 150, Rigaud, Qc,  J0P 1P0	1 877 BONJOUR (1 877 266-5687)

 

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PRIX DU DROIT D’ACCÈS ANNUEL 2012-2013      180 $

EN PRÉ VENTE (15 octobre au 30 novembre 2012 seulement)    160 $

PRIX DU DROIT D’ACCÈS SÉJOUR (durée de 3 jours consécutifs)     50 $ 

PRIX DU DROIT D’ACCÈS ESTIVAL (vente autorisée à partir du 01 Mai 2013)      120 $   (pre-vente $100 01 Mai au 30 Mai)

Notez que le droit d’accès journalier et de droit d’accès hebdomadaires ont été abolis. 

Une amende de $ 40.00 sera imposée pour les délinquants pris en sentier.

* Ces prix incluent les taxes *

  

Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ) INC.

 

Club Quad des Trois-Lacs No.16-111

 

 

Règlement concernant l’imposition du paiement de droits d’accès, les conditions, restrictions ou interdiction de permission pour circuler sur les sentiers du présent club d’utilisateur de véhicule hors route à bord d’un véhicule tout terrain motorisé ou d’un véhicule d’entretien, soit d’un traîneau ou d’une remorque tirée par un tel véhicule.

(ARTICLE 13.1 DE LA Loi sur les véhicules hors route L.R.Q. chapitre V-1.2)

 

1.      Les sentiers

 

1.1         Exclusion

 

1) les motos à deux roues avec ou sans pneus à basse pression.

                       

2) les véhicules amphibies avec roues et plus.

 

3) les véhicules tout terrain munis de chenilles.

 

4) les véhicules hors route munis et conduits par un volant et type cote à cote.

 

5) les véhicules automobiles.

 

6) les motoneiges (à moins que le sentier soit partagé et qu'une signalisation le permette).

 

 

1.2       Utilisateurs

 

Tout conducteur de véhicule hors route doit être âgé d’au moins 16 ans.

 

S’il a moins de 18 ans, il doit être titulaire d’un certificat obtenu d’un agent habileté par le gouvernement, attestant qu’il possède les aptitudes et les connaissances requises pour conduire un tel véhicule, à moins d’être autrement autorisé à conduire un véhicule hors route en vertu des lois de son lieux de résidence.

 

2.      Droit d’accès

 

2.1         Sentiers agréés

 

Les droits d’accès aux sentiers agréés sont divisés en Trois (3) catégories :

 

• le droit d’accès annuel ou estival
• le droit d’accès séjour (3 jours consécutifs)

 

 

Tout utilisateur, conducteur ou autre doit posséder un droit d’accès l’autorisant de circuler dans les sentiers du club. Le paiement est établi annuellement par la Fédération et donne accès aux sentiers pour les périodes suivantes :

 

1. 1)    du 1^er novembre au 31 octobre pour le droit d’accès annuel (quatre ¨4¨ saisons)
2. 2)    du 1^er mai au 31 octobre pour le droit d’accès estival
3. 3)    peu importe la journée, pour la durée de trois jours (trois 3 jours Consécutifs de calendrier)

 

2.2         Laissez-passer séjour

 

Toute personne, non membre d’un club affilié, peut acheter un laissez-passer séjour lequel donne droit d’utilisation des sentiers d’un club fédéré pour une période de 72 heures, à la date indiquée sur le laissez-passer.

 

2.3       Vente et renouvellement

 

La vignette de circulation représentant le droit d’accès mentionné à 2.1, 1), 2) et 3) est vendue dans les points de ventes désignés par le club, [-40$ avant d’entrer en sentier] membre de l’association des clubs ici représentée par la Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ). La vignette est valide pour la période indiquée en _{2.1 al. 1), 2) et 3)}

 

Le laissez-passer séjour est vendu par les clubs membres de la Fédération.

 

            2.4       Validité de la vignette représentant le droit d’accès aux sentiers

 

Pour être valide, la vignette doit être collée et affichée à un endroit bien en vue sur le coté gauche avant du véhicule tout terrain motorisé.

 

2.5         Limitation à l’usage de la vignette (droit d’accès)

 

L’accès et la permission de circuler sur un sentier visé par l’a. 15 est accordé conformément aux dispositions du présent règlement et au paiement de droits imposé, au propriétaire d’un véhicule tout terrain motorisé (Quad) pour son bénéfice et le bénéfice des individus à qui il prête ou loue le dit véhicule. Ce droit d’accès ne peut être émis que pour les fins de l’utilisation d’un Quad (VTTM) dûment immatriculé conformément à la loi.

 

3.      Utilisateur contrevenant

 

L’utilisateur, conducteur ou propriétaire, qui ne respecte pas les conditions ou restrictions du présent règlement, commet une infraction à l’a. 33, punissable en vertu de la Loi sur les véhicules hors route, L.R.Q., chapitre V-1.2.

 

4.      Entrée en vigueur

 

          Ce règlement entre en vigueur le 06 Novembre 2008.

            Révision 1 adoptée le 1^er septembre 2011.

            Révision 2 adoptée le 3 Novembre 2011.